Décret n° 81-82
· ج.ر عدد 18 لسنة 1981
Décret n° 81-82 du 2 mai 1981 portant création d'un emploi spécifique de secrétaire général de daïra
Article 3
Peuvent être nommés à l'emploi spécifique de secrétaire général de daïra, les administrateurs justifiant d'une ancienneté égale à trois ans dans le grade.