Article 9

Le secrétariat du comité est chargé : -

- de préparer et de transmettre, aux membres du comité, les dossiers se rapportant aux questions inscrites à l'ordre du jour et de dresser les procès-verbaux des réunions;

- de suivre et de faire rapport au comité sur l'exécution des programmes et des mesures décidés pour la mise en œuvre de la politique nationale de réinsertion.