Décret n° 81-80
· ج.ر عدد 18 لسنة 1981
Décret n° 81-80 du 2 mai 1981 portant création du comité national de la réinsertion des nationaux résidant à l'étranger
TITRE II — COMPOSITION
Article 6
Le comité peut faire appel à toute
- nationale, susceptible de personne ou organisation l'éclairer dans ses travaux.