Décret n° 81-80
· ج.ر عدد 18 لسنة 1981
Décret n° 81-80 du 2 mai 1981 portant création du comité national de la réinsertion des nationaux résidant à l'étranger
TITRE II — COMPOSITION
Article 5
Participent aux réunions et délibérations du comité, tout autre ministre ou secrétaire d'Etat lorsque les questions débattues relèvent du département dont il a la charge.