Décret n° 81-80
· ج.ر عدد 18 لسنة 1981
Décret n° 81-80 du 2 mai 1981 portant création du comité national de la réinsertion des nationaux résidant à l'étranger
TITRE I — ATTRIBUTIONS
Article 3
Le comité reçoit des administrations et organismes concernés par la réinsertion, toutes Informations et rapports relatifs à la réalisation des actions arrêtées en ce domaine.