Décret n° 81-80
· ج.ر عدد 18 لسنة 1981
Décret n° 81-80 du 2 mai 1981 portant création du comité national de la réinsertion des nationaux résidant à l'étranger
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mal 1981.
Chadli BENDJEDID.
