Décret n° 81-78
· ج.ر عدد 17 لسنة 1981
معدَّل
Décret n° 81-78 du 25 avril 1981 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les communes déclarées sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 avril 1981.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DU COMMERCE