Décret n° 81-78
· ج.ر عدد 17 لسنة 1981
معدَّل
Décret n° 81-78 du 25 avril 1981 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les communes déclarées sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam
Article 5
Le comité opérationnel a pour attributions:
- - de fixer les objectifs de l'opération, d'arrêter les échéanciers,
- de déterminer les moyens nécessaires à l'opération, de coordonner les actions inscrites dans ce cadre.
