Décret n° 81-78
· ج.ر عدد 17 لسنة 1981
معدَّل
Décret n° 81-78 du 25 avril 1981 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les communes déclarées sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam
Article 3
Dans ce cadre, il est créé au niveau de la région d'El Asnam, un comité opérationnel siégeant à El Asnam chargé de la coordination de l'opération de recensement et de la mobilisation des moyens nécessaires pour la réalisation de celle-ci.
