Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation en vigueur : 380 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 12 novembre 1980, entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la Compagnie espagnole des pétroles S.A. d'autre part. le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 12 novembre 1980, entre l'Etat d'une part, et la Compagnie espagnole des pétroles S.A. d'autre part;