Article 11

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé :

- d'étudier et de préparer les éléments nécessaires pour établir la codification concernant le secteur dont il a la charge,

- d'étudier et de proposer la règlementation concernant le secteur de la jeunesse et des sports,

- de veiller, en ce qui le concerne, à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur relatives au secteur de la jeunesse et des sports,

- de veiller au bon fonctionnement des institutions, établissements et organismes placés sous sa tutelle et d'y effectuer ou d'y faire effectuer, à cet effet, les contrôles requis par les dispositions légales et règlementaires en vigueur,

- de veiller à l'établissement de bilans périodiques concernant les activités précitées.