Article 7

Sont exemptés des redevances poraires :

- les navires qui ne chargent ni ne déchargent des marchandises ou des passagers, les navires faisant escale exclusivement dans es ports algériens (abotage national), les remorqueurs, même ayant un navire à leur remorque, les navires et engins de servitude,

- les bâtiments destinés à la démolition,

- les bâtiments de la marine nationale ou ceux venéficiant d'une dérogation accordée par le ministère de la défense nationale,

- les bateaux de plaisance,

- les navires algériens de pêche,

- les navires excursionnistes n'embarquant ou ne ébarquant définitivement aucun passager.