Article 4

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 avril 1981.

Chadli BENDJEDID.

ЕТАТ «А»

RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET AUTONOME CE LA CAISSE GENERALE DES RETRAITES POUR L'ANNEE 1981.

Retenues de 6% : Montants en D.A.

Agents de l'Etat ........... 210.000.000 Agents des autres collectivités ........ 75.000.000 Contribution de l'employeur :

Etat 420.000.000 Autres collectivités .......... 150.000.000 Intérêts des bons en compte courant: 124.844.107 Recettes diverses : 5.075.900 Fonds spécial de retraite des membres de la direction politique du F.L.N. et du Gouvernement : 2.100.000 TOTAL: 987.020.007 ЕТАТ «В»

REPARTITION DES DEPENSES POUR L'ANNEE 1981.

NOMENCLATURE TITRE I DEPENSES ORDINAIRES.

Sectior I Dépenses de personnel.

Chapitre 1 Traitements des personnels titulaires Chapitre 2 Personnel vacataire et journalier salaires.

Chapitre 3 Traitements des agents en congé de Chapitre 4 Indemnités et allocations diverses.

ΜΟΝΤΑΝTS EN DINARS et contractuels. 2.095.397 Salaires et accessoires de 94.050 longue durée. 53.000 200.000 7 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 271 ЕТАТ « В » (suite) NOMENCLATURE Chapitre 5 - Charges sociales.

Chapitre 6 Versement forfaitaire.

Chapitre 7 Secours.

Section II - Matériel et fonctionnement.

MONTANTS EN DINARS 486.693 125.723 10.000 Total de la section I: 3.064.863 Chapitre 8 Remboursement de frais (missions, déplacements). 12.000 Chapitre 9 Matériel et mobilier de bureau Acquisition et entretien. 245.000 Chapitre 10 Fournitures.

Chapitre 11 Charges annexes.

Chapitre 12 - Habillement du personnel de service.

Chapitre 13 Parc automobile.

Chapitre 14 Travaux d'entretien.

Chapitre 15 Frais de formation du personnel.

TITRE II - PENSIONS Section unique - Pensions et impôts sur pensions.

Chapitre 16 Pensions et avances sur pensions.

Chapitre 17 Versement forfaitaire.

TITRE III DEPENSES EXTRAORDINAIRES : 360.000 423.000 8.400 44.000 735.000 10.000 Total de la section II : 1.837.400 Total du titre I : 4.902.263 260.400.000 7.800.000 Total du titre II : 268.200.000 Chapitre 18 Achat de titres ou valeurs, prêts, achats ou construction d'im meubles.

Chapitre 19 Remboursement de sommes indûment Mémoire perçues - Transfert de retenues à la C.A.A.V., dépenses imprévues et diverses. - 250.000 Total du titre III : 250.000