Décret n° 81-58
· ج.ر عدد 13 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-58 du 28 mars 1981 fixant les modalités de calcul et le montant de l'indemnite de nuisance
CHAPITRE II — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8
A titre dérogatoire et transitoire et dans le souci d'harmoniser et de revaloriser l'indemnı- sation des nuisances, les montants perçus au 31 décembre 1980 au titre de la pénibilité, de l'insalubrité, de la salissure et des travaux dangereux, sont révisés conformément aux dispositions ci-après.