Article 3

La liste des nuisances est fixée par arrêté interministériel des ministres chargés, respectivement du travail et de la santé.

Les coefficients de pondération affectés aux nuisances sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail.

La liste des nuisances et les coefficients de pondération qui leur sont affectés sont modifiés, en tant que de besoin, dans les mêmes formes, notamment en fonction de l'évolution des conditions de travail.