Article 2

La liste des postes de travail qui ouvrent droit à l'indemnité de nuisance est établie par l'organisme employeur, après avis de la commission d'hygiène et de sécurité ou du délégué compétent en la matière.

Elle est actualisée, périodiquement, dans les mêmes formes.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 249 En cas de contestation, l'arbitrage est assuré par les services chargés de l'inspection du travail.

Un arrêté du ministre chargé du travail précisera les modalités d'application du présent article.