Décret n° 81-58
· ج.ر عدد 13 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-58 du 28 mars 1981 fixant les modalités de calcul et le montant de l'indemnite de nuisance
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Bénéficie d'une indemnité de nuisance, le travailleur affecté à un poste de travall dont les tâches présentent des inconvénients de pénibilité, de salissure, d'insalubrité ou de danger qui n'ont pas été pris en compte dans la classification ou qui dépassent exceptionnellement le seuil pris en compte dans la cotation de ce même poste.