Décret n° 81-58
· ج.ر عدد 13 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-58 du 28 mars 1981 fixant les modalités de calcul et le montant de l'indemnite de nuisance
CHAPITRE II — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mars 1981.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE