Article 15

Les organismes employeurs qui indemnisent de manière non distincte deux (2) des nuisances visées aux articles 2 à 5 ci-dessus, telles que le danger et l'insalubrité ou la pénibilité et l'insalubrité, sont autorisés à appliquer les revalorisations afférentes, à chaque nuisance dans la limite des montants maximaux fixés par le présent décret.