Décret n° 81-52
· ج.ر عدد 13 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-52 du 28 mars 1981 portant statut particulier des professeurs des centres de formation administrative
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les professeurs des centres de formation administrative sont en position d'activité auprès des centres de formation administrative.