Décret n° 81-52
· ج.ر عدد 13 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-52 du 28 mars 1981 portant statut particulier des professeurs des centres de formation administrative
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 11
Les actes de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des professeurs des centres de formation administrative sont publiés au bulletin des centres de formation administrative.
