Décret n° 81-47
· ج.ر عدد 12 لسنة 1981
Décret n° 81-47 du 21 mars 1981 modifiant et complétant le décret n° 80-158 du 31 mai 1930 portant attributions du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 mars 1981.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE LA JUSTICE
