Article 2
Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° publié au Journal officiel de la République algéat 152;
Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 loi de finances pour 1982 (article 9); rienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1981. portant Chadli BENDJEDID.
TABLEAU, «А»
Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au N° DES ministre du commerce CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE II MOYENS DES SERVICES Personnel 81-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité
- Rémunérations principales 7.720.000 Indemnités et allocations diverses... 846.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires 31-11 Directions de wilayas du 31-12 Directions de wilayas du diverses de salaires... 590.000 commerce - Rémunérations principales 28.500.000 commerce - Indemnités et allocations 1.980.000 31-13 Directions će wilayas du commerce Personnel vacataire et
- 635.000 Journalier - Salaires et accessoires de salaires......... 31-90 Administration centrale
- Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 14.000 31-92 Directions de wilayas du commerce - Traitements des fonctionnalnes en congé de longue durée ... 100.000 4 31-99 Remunerations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire Total de la lère partie xxxxxxxxxxx 40.385.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 14.000 ...... 22-11 Directions de wilayas du commerce - Rentes d'accidents du travail 14.000 Total de la 2ème partie 28.000 Sème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales .................. 400.000 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale
- Prestations facultatives 10.000 ........... .....
- Sécurité sociale 280.000 ....... 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 20.000 33-11 Directions de wilayas du commerce - Prestations familiales 1.300.000 33-12 Directions de wilayas du 33-13 Directions de wilayas du 33-14 Directions de wilayas du sociales Total .... commerce - Prestations facultatives. 30.000 commerce - Sécurité sociale 900.000 commerce - Contributions aux œuvres 10.000 de la sème partie 2.950.000 0.0.0.0.0.0..................... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.......... 700.000 34-02 Adrainistration centrale - Matériel et mobilier ................ 120.000 34-03 Administration centrale Fournitures 400.000 ... 34-04 Administration centrale - Charges annexes 950.000 ................... 34-05 Administration centrale - Habillement 50.000 ... .................... 34-11 Directions de wilayas du commerce Remboursement de frais 2.500.000 34-12 Directions de wilayas du 34-13 Directions de wilayas du Matériel .. commerce - et mobilier. 300.000 .... commerce - Fournitures 650.000 ... ...... 34-14 Directions we wilayas du commerce. - Charges annexes 500.000 34-15 Directions de wilayas du 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilayas du Parc automobile .. ........ commerce - Habillement 130.000 ...
Parc automobile 105.000 commerce - Services à l'étranger - 420.000 65.000 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Directions de wilayas du ...... .. .. commerce - Loyers .. 150.000 24-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie .............. 1,050,000 N° DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 100.000 22-22 Directions de wilayas du commerce - Entretien des immeubles... 200.000 Total de la 5ème partie sème partie ........ 300.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'Institut commerce de technologie du ..... 7.200.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie du froid.. 2.500.000 36-12 Subvention de fonctionnement de la chambre nationale du commerce (credit provisionnel) ........................... 900.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses ........................ 10,600,000 37-01 Organisation de conférences internationales.O Mémoire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV, .........00000000 Mémoire 61.313.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage 13-03 Encouragement à la formation :
Total de la 3ème partie Total du titre IV Mémoire 500.000 500.000 500.000 Total général pour le ministère du commerce 61.813.000
