Décret n° 81-413 · ج.ر عدد 53 لسنة 1981
Décret n° 81-413 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques

Article 2

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