Article 2
Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui 111-10° sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. loi de finances pour 1982 (article 9);
Nomenclature, Chadli BENDJEDID.
TABLEAU <A> par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre de l'industrie lourde N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale - Rémunérations principales......... 7.000.000 Indemnités et allocations diverses 1.396.000 .. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 567.000 31-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Rémunérations principales 31-12 Directions de l'industrie et et allocations diverses 31-13 Directions de l'industrie et vacataire et journalier 8.500.000 ... de l'énergie de wilaya Indemnités 550.000 de l'énergie de wilaya Personnel Salaires et accessoires de salaires 200.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant - Rémunérations principales 31-82 Administration centrale - allocations diverses - Personnel coopérant Indemnités et - 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de l'industrie et ... .... 20.000 de l'énergie de wilaya Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée - ... - ... 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère ............ - partie 18.233.000 Nº DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale
- Rentes d'accidents du travail 20.000 32-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya Rentes - d'accidents du travail Total de la 100 2ème partie 20.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 38-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale Charges sociales
- Prestations familiales 500.000
- Prestations facultatives ...... 20.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 320.000 33-04 Administration centrale
- Contributions aux œuvres sociales.. 20.000 33-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Prestations familiales. 200.000 33-12 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Prestations facultatives 10.000 33-13 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - sociale 33-14 Directions de l'industrie aux œuvres sociales Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale Sécurité 150.000 et de l'énergie de wilaya Contributions 10.000 3ème partie 1.230.000 4ème partie fonctionnement des services
- Remboursement de frais ( 2.250.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier •••••••••• 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 770.000 Fournitures 500.000
- Charges annexes 850.000 Habillement 60.000 34-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Remboursement de frais .. 150.000 34-12 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Matériel et mobilier ... 200.000 34-13 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Fournitures (..) 175.000 34-14 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Charges annexes 150.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-15 Directions de l'industrie et de l'énergie de CREDITS OUVERTS (en DA) wilaya Habillement 20.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile ........... 122.000 34-91 Directions de l'industrie et de l'énergie de mobile .. 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Directions de l'industrie et de l'énergie de 34-87 Frais judiciaires Frais d'expertises - l'Etat .... ..... wilaya - Parc auto- .... - .............. - wilaya - Loyers ....
Indemnités dues par 10.000 ................
Total de la 4ème partie ................................. 6.257.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 100.000 ................ 30-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Entretien des immeubles .... .....................
Total de la 5ème partie 6ème partie 100,000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'I.N.G.M. ........ 36-11 Subvention à l'I.N.E.L.E.C..... ....... 20.000.000 23.500.000 ...... ..... 36-21 Subvention aux centres de formation - ............................ - Total de la 6ème partie 43.500.000 .............................
Total du titre III TITRE IV 68.340.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses - Indemnités de stage .................................. 5.500.000 Total de la 3ème partie ............................. 5.500.000 Total du titre IV ..... ..... ....... 5.500.000 Total général pour le ministère de l'industrie lourde 73.840.000
