Décret n° 81-411
· ج.ر عدد 53 لسنة 1981
Décret n° 81-411 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique
Article 1er
Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1982, au ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique sont répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret.