Décret n° 81-404
· ج.ر عدد 53 لسنة 1981
Décret n° 81-404 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l'agriculture et de la révolution agraire
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.