Décret n° 81-402
· ج.ر عدد 53 لسنة 1981
Décret n° 81-402 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de la jeunesse et des sports
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau A annexé au présent décret.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;
Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 (article 9);