Article 2
Le ministre des finances est chargé Sur le rapport du ministre des finances, de an l'exécution du présent décret qui sera publié Journal officiel de la République algérienne démo- Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° cratique et populaire. et 152;
Fait à Alger, le 31 décembre 1981.
Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 (article 9);
TABLEAU Chadli BENDJEDID A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre des N° DES finances CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE III (en DA), MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 40.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités 31-03 Administration centrale - Personnel Salaires et accessoires de salaires et allocations diverses... 3.845.000 vacataire et journalier - 700.000 31-11 Directions de la coordination financière de wilaya - Rémunérations principales 349.000.000 31-12 Directions de la coordination financière de wilaya - Indemnités et allocations diverses 28.000.000 31-13 Directions de la coordination financière de wilaya - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires..ה 10.600.000 31-21 Services communs Rémunérations principales 25.500.000 31-22 Services communs - Indemnités et allocations diverses 4.000.000 31-23 Services communs - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-63 Directions de la coordination financière de wilaya - Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 3.000.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 31-64 Services communs - Salaires et accessoires de salaires de agents non titulaires 31-90 Adıministration centrale 3.500.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 200.000 ............. ... 31-92 Directions de la coordination financière de wilaya Trataments des fonctionnaires en 500.000 congé de longue durée .. 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des acimbiées populaires communales 300.000 Total de la 471.145.000 lère partie ............... 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 100.000 ........ 32-11 Directions de la coordination financière de wilaya Rentes d'accidents du travail Total de la ...... 1.200.000 2ème partie ................ 1.300.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges socia 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Adminisration centrale 33-04 Administration centrale Prestations familiales 3.500.000 ....
Prestations facultatives 200.000 ............
Sécurité sociale 1.600.000 ......... ....
- Contributions aux œuvres sociales 400.000 .... 33-11 Directions de la coordination financière de wilaya Prestations farniliales ............. 25.000.000 33-12 Directions de la coordination financière de wilaya Prestations facultatives ............... 400.000 33-13 Directions de la coordination financière de wilaya Sécurité sociale 13.500.000 33-14 Directions de la coordination financière de wilaya Contributions aux œuvres sociales 100.000 ....
Total de la 3ème partie........................... 44.700.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 5.410.000 ........
Matériel et mobilier ...... 2.055.000 .....
Fournitures 2.735.000 ........................
- Charges annexes 4.055.000 N" DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-05 Administration centrale - Habillement ....................... 350.000 34-11 Directions de la coordination financière de wilaya - Remboursement de frais ....... .................... 12.770.000 .... 34-12 Directions de la coordination financière de wilaya Matériel et mobilier............... ....................... 9.000.000 34-13 Directions de la coordination financière de wilaya ....
- Fournitures 9.000.000 .. 34-14 Directions de la coordination financière de wilaya - Charges annexes.................. 34-15 Directions de la coordination financière de wilaya 34-21 Services communs Remboursement de frais 34-22 Services communs Matériel et mobilier 10.000.000 ...
- Habillement.. 700.000 1.400.000 12.400.000 .............. . 34-23 Services communs - Fournitures 34-24 Services communs Charges annexes .. 34-25 Services communs - Habillement ........ 34-72 Impression de documents budgétaires....... 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Directions de la coordination financière de automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 19.469.000 6.000.000 5.300.000 Mémoire 600.000 wilaya - Parc 5.830 000 . 200 000 34-93 Directions de la coordination financière de wilaya - Loyers 2.500,000 ...... 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat .... 34-98 Directions de la coordination financière de 1.000 000 wilaya - Frals judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 31.000 Total de la 4ème partie............. 5ème partie Travaux d'entretien .. 111.105.000 35-01 Administration centrale - Entretien et réparation des immeubles.. 1.050.000 35-11 Directions de la coordination financière de wilaya Entretien et réparation des immeubles ................. 6.000.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 7.050.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie financière et comptable ........ 8.800.000 Total de la 6ème partie.................................. 8.800.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Opération Evaluation des biens immobiliers diverses ................
CREDITS OUVERTS (en DA) de l'Etat > - Dépenses 4.000.000 Total de la 7ème partie ............. 4.000.000 Total du titre III TITRE IV. 648.100.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de stage et présalaires Total de la 3ème partie ...... 2.700.000 2.700.000 Total général pour le ministère des finances 650.800.000
