Article 2
Le ministre des finances et le ministre des industries légères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° qui sera publié au Journal officiel de la République et 152; algérienne démocratique et populaire.
Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1981. loi de finances pour 1982 (article 9);
Chadli BENDJEDID TABLEAU «A»
Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1982 au ministre des industries légères N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires Rémunérations principales 14.000.000 ..........
Indemnités et allocations diverses 1.500.000 ....
Personnel vacataire et journaller de salaires 755.000 ..... ..... 31-11' Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Rémunérations principales .... 31-12 Directions de l'industrie et allocations diverses 31-13 Directions de l'industrie vacataire et journalier .... 12.500.000 et de l'énergie de wilaya Indemnités 1.250.000 .... et de l'énergie de wilaya - Personnel Salaires et accessoires de salaires 531.000 .... 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de l'industrie des fonctionnaires en .................... .. 104.000 et de l'énergie de wilaya Traitements congé de longue durée 122.000 ... 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ......
Total de la ... lère partie ........ 30.762.000 CREDITA QUVERTS LIBELLES CHARITRES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale
- Rentes d'accidents du travail ...... 15.000 32-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Rentes d'accidents du travail Total de la ........ 15.000 2ème partie............ 30.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de l'industrie familiales 33-12 Directions de l'industrie Prestations familiales...... 1.000.000 -
- Prestations facultatives 20.000
- Sécurité sociale 500.000 Contributions aux œuvres sociales .... 20.000 et de l'énergie de wilaya - Prestations 800.000 et de l'énergie de wilaya - Prestations facultatives ............ ...... 20.000 33-13 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Sécurité sociale.... 340.000 33-14 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Contributions aux œuvres sociales 20.000 .....
Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 3ème partie........................... 2,720,000 4ème partie fonctionnement des services
- Remboursement de frais ......... 1.525.000 Matériel et mobilier ... 400.000
- Fournitures .............. 575.000
- Charges annexes .......... .......... 700.000
- Habillement 50.000 34-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Remboursement de frais........ 300.000 34-12 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya Matériel et mobilier ... 160.000 34-13 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Fournitures .. 250.000 ..
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-14 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Charges annexes ........ 200.000 34-15 Direction de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Habillement.... 30.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 72.000 34-91 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya Parc automobile.............. 34-92 Administration centrale - Loyers - ........... 170.000 ................ - 34-93 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Loyers 90.000 ..... 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien .. 4.542.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 100.000 - 35-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya Entretien des immeubles ..... 100.000 Total de la 5ème partie ........................ 200.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'I.N.I.L. .................. 73.000.000 36-02 Subvention à l'I.Ν.Α.Ρ.Ι. . 36-11 Subvention à l'I.N.P.E.D. ..... 19.000.000 -36-21 Subvention à la société nationale de l'artisanat traditionnel (formation professionnelle artisanale) Total de la 6ème partie ..........
Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses - Indemnités de stage Total de la 3ème partie Total du titre IV 2.200.000 94.200.000 132.454.000 Total général pour le ministère des industries légères 132.454.000 ......
