Décret n° 81-397 · ج.ر عدد 52 لسنة 1981

Décret n° 81-397 du 26 décembre 1981 portant création d'un centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques

TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le conseil d'administration

Article 9

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, il peut leur être alloué des indemnités de déplacement conformément à la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.