Décret n° 81-397
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n° 81-397 du 26 décembre 1981 portant création d'un centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques
TITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
L'établissement fonctionne sous les régimes de l'internat et de l'externat.
