Article 20

Le conseil pédagogique se réunit, sur proposition - de son président, au moins une fois par semestre.

Il se réunit, au moins une fois par an, avec l'ensemble du personnel enseignant, pour débattre des questions relatives à la formation dispensée.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour fixé par le président, sont adressées aux membres du conseil pédagogique, dix (10) jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les avis et propositions sont consignés sur procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance, et transcrits sur un registre spécial.

Chaque procès-verbal est transmis à l'autorité de tutelle, au président du conseil d'administration et aux membres du conseil pédadogique, au plus tard, trente (30) jours après la date de la réunion.