Article 18

Le conseil pédadogique est habilité à donner des - avis et à faire des propositions au directeur sur toutes les questions relatives au fonctionnement pédagogique de l'établissement, en particulier, sur : l'organisation de la formation, du perfectionnement et du recyclage des formateurs, les programmes, les méthodes et les moyens pédagogiques nécessaires ou utiles à l'enseignement dispensé, l'établissement des critères d'orientation et de qualification professionnelle par type d'handicap, l'organisation technique et pédagogique de la formation par branche professionnelle et par type d'handicap, l'assistance technique et pédagogique aux structures nationales concernées, la documentation.