Décret n° 81-397
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n° 81-397 du 26 décembre 1981 portant création d'un centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 15
Le directeur de l'établissement est nommé par décret sur proposition de l'autorité de tuelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
