Article 13

Le conseil d'administration ne peut délibérer, valablement, que si la moitié, au moins, de ses membres est présente.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué dans les quinze (15) jours suivant la date prévue pour la réunion, et le conseil délibère, alors valablement, quel que soit I nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations sont consignées sur des procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial.

Le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire de séance, puis adressé à l'autorité de tutelle et aux membres du conseil d'administration de l'établissement, dans le mois qui suit la date de la réunion.