Décret n° 81-395
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n° 81-395 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement des instituts de formation professionnelle
TITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
Les instituts fonctionnent sous les régimes de l'internat et de l'externat.
