Décret n° 81-395
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n° 81-395 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement des instituts de formation professionnelle
TITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28
Les programmes de formation sont fixés par arrêté conjoint de l'autorité de tutelle et de l'autorité chargée de la foncion publique.
