Décret n° 81-395
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n° 81-395 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement des instituts de formation professionnelle
TITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27
Les conditions d'accès aux instituts et le régime des études sont fixés conformément aux dispositions statutaires concernant les professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle.
