Décret n° 81-395
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n° 81-395 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement des instituts de formation professionnelle
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 13
Le directeur de l'établissement est nommé par décret, sur proposition de l'autorité de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
