Décret n° 81-394 · ج.ر عدد 52 لسنة 1981 ملغى
Décret n° 81-394 du 26 décembre 1981 modifiant l'ordonnance n° 67-54 du 27 mars 1967 portant création de l'institut national de la formation professionnelle des adultes et changeant la dénomination de cet établissement

Article 16

Le conseil pédagogique est habilite à donner des avis et à faire des propositions au directeur sur toutes les questions relatives an fone- | tionnement pédagogique de l'établissement, en particulier sur REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1981 l'organisation générale de l'enseignement,

- l'organisation des études et des stages,

- la documentation ».

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