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Décret n° 81-393 · ج.ر عدد 52 لسنة 1981 ملغى

Décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise: et de l'apprentissage (INDEFE)

TITRE II — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre II — Exécution et contrôle du budget

Article 26

Le contrôle financier de l'établissement est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances,

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