Article 5

Le diplôme d'aptitude professionnelle, prévu à l'article 6 de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 susvisée, est délivré aux apprentis ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de fin d'apprentissage.

Les modalités d'organisation de cet examen sont fixées par arrêté de l'autorité chargée de la formation professionnelle.