Décret n° 81-391
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n° 81-391 du 26 décembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la culture et aux arts. populaires
Article 12
Sont abrogées toutes dispositions relatives à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'information et de la culture contraires à celles du présent décret et notamment le décret n° 75-31 du 22 janvier 1975 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'informatique et de la culture et le décret n° 75-55 du 17 avril 1975 modifiant l'article 4 1er et 2ème alinéa du décret n° 75-31 du 22 janvier 1975.