Décret n° 81-389
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-389 du 26 décembre 1981 portant création du centre national d'information et de documentation économiques (CNIDE)
TITRE II — ADMINISTRATION - - GESTION
Article 15
L'organisation interne du centre ainsi que les règles de fonctionnement du conseil d'administration sont fixées par arrêté du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire.
• TITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES
