Décret n° 81-386
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n° 81-386 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya daris le secteur des affaires religieuses
Article 5
Pour la réalisation des infrastructures liées à l'actif religieuse, la commune et la wilaya, selon le cas, peuvent organiser la participation, en espèces ou en nature, des citoyens et à la contribution des organismes et institutions publics ou privés.