Décret n° 81-383
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune ét de la wilaya dans le secteur du commerce
Article 10
Sont à la charge de la commune, les frais afférents à : la gestion, l'entretien et la maintenance des équipements visés aux articles 2 et 6 du présent décret, l'organisation des activités culturelles au niveau de la commune.
