Décret n° 81-380
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n°81-380 du 20 décembre 1981 erminant les compétences et les attributiotis de la commune et de la wilaya dans le secteur de la plantfication et de l'aménagement du territoire, i
Article 16
La formation des personnels spécialisés dans le secteur de la planification et de l'aménagement du territoire est assurée par l'Etat.