Décret n° 81-38
· ج.ر عدد 11 لسنة 1981
معدَّل
Décret n° 81-38 du 14 mars 1981 fixant les attributions du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique
Article 31
Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.