Article 6

Dans le cadre de l'assainissement, la commune est chargée, avec le concours des services techniques de la wilaya, notamment de :

- effectuer toutes les études nécessaires à l'exécution des travaux,

- réaliser les infrastructures d'assainissement et d'épuration des eaux, procéder également à la réalisation de tous les travaux de protection de ces agglomérations contre les eaux nuisibles,

- veiller à l'application de la réglementation relative à la protection du milieu naturel et notamment les réserves hydrauliques, contre tous rejets polluants, d'affluents urbains et industriels.